Le gouvernement de la Région bruxelloise vient de lancer sa grande évaluation des emplois ACS. Ce sont des postes de travail, 10 000 au total, subsidiés auprès d’environ 1 400 employeurs. En vigueur depuis une bonne trentaine d’années, ce système coûte la bagatelle de 200 millions d’euros chaque année à la Région. C’est le ministre de l’Emploi, Didier Gosuin (FDF), qui est à la manœuvre. Avec Actiris, l’Office régional de l’emploi, il vient d’envoyer un courrier à l’ensemble des employeurs ACS du non-marchand qui représentent trois quarts de ces postes subsidiés. « La Libre » avait déjà évoqué les inquiétudes syndicales quant à cet envoi visant à informer le secteur de nouvelles dispositions, ainsi qu’à annoncer la venue prochaine des inspecteurs d’Actiris. Objectif : vérifier que toutes ces associations sont bien en règle et que les postes ACS sont bien utilisés.

Gare au détricotage

C’est aujourd’hui au tour du CDH, parti de la majorité régionale, de se montrer critique envers la « méthode Gosuin » en la matière. Le député Hamza Fassi-Fihri ne va pas jusqu’à contester l’esprit de la réforme des ACS, couché dans l’accord de gouvernement : évaluer tous les postes de travail, mettre fin aux situations irrégulières et redonner au système son rôle initial, celui de déboucher sur des emplois classiques. « Mais dans l’accord du gouvernement, il était clair que cette réforme visait l’avenir, et non les postes existants , s’inquiète toutefois le député CDH. On lance une évaluation mais on constate que sans en attendre la fin, le gouvernement modifie un certain nombre de choses. » Il en va ainsi de la fin du bonus de subsidiation de 5 % octroyé par le ministre qui ne touchera plus que les secteurs de la mise à l’emploi et de la petite enfance. « Pour certaines ASBL, ces 5 % pèsent lourd » , estime Hamza Fassi-Fihri. Le député déplore l’ambiguïté du courrier régional qui parle d’adaptation « lors de chaque renouvellement de poste » . « Ce n’est pas clair  » , indique Hamza Fassi-Fihri qui craint un « détricotage » du système ACS s’il s’agit de remettre en cause chaque poste qui ne serait plus occupé pour cause, par exemple, de départ à la retraite ou de départ vers un autre boulot.

Les inquiétudes humanistes ne s’arrêtent pas là. Le député Fassi-Fihri s’étonne de l’ampleur de la marge de manœuvre d’Actiris qui semble avoir tout pouvoir pour évaluer chaque contrat ACS. Les inspecteurs d’Actiris disposent-ils des compétences nécessaires « sur le terrain » pour évaluer correctement le travail d’un pédopsychiatre ou d’une gardienne d’enfants, s’interroge-t-il. Plus encore, le CDH ne comprend pas pourquoi le secteur non marchand est aujourd’hui le seul concerné alors que quelque 2 500 ACS travaillent auprès des pouvoirs locaux. Ceux-ci ne seront évalués qu’à la toute fin 2015 alors que la réforme est annoncée pour début 2016. « Le timing pose question », dit le député.

Le ministre Gosuin sera interpellé. Mais son cabinet maintient le cap en insistant sur le fait qu’aucun départ naturel ne donnera lieu à une suppression d’ACS pour les associations. Pour autant que celles-ci se manifestent dans les six mois qui suivent la résiliation du contrat.

Auteur: Mathieu Coleyn
Source: La Libre (mis en ligne le 16/03/2015)