Le futur statut social des artistes suscite ce vendredi 13 décembre une manifestation devant le ministère de l’emploi.

Les artistes sous contrats précaires (l’immense majorité; en France, on les appellerait les « intermittents du spectacle ») sont à nouveau dans la rue. Du moins les jeunes sortis des six écoles d’art dramatique et qui mènent la contestation contre le projet de statut voté partiellement mardi à la Chambre, dans le cadre du vote sur la Loi-programme.

Ces jeunes sont très concernés par le relèvement important du nombre d’heures à prester, par le filtre nouveau d’une commission qui fera le tri et par le flou qui domine encore. Ils appellent à une manifestation du secteur culturel ce vendredi 13 décembre à 13h devant les bureaux du ministère de l’emploi, devant le bureau de la ministre Monica De Coninck.

On lit dans leur appel : « Un arrêté royal est sur le point d’être signé. Cet arrêté a pour but de réformer le statut d’artiste, statut d’artiste qui est on ne peu plus précaire. Nous manifesterons ce vendredi pour demander le gel de cette réforme jusqu’à ce qu’une vraie discussion et une concertation du milieu artistique ait lieu. Cette réforme du statut rendrait tout simplement impossible l’accès à la protection de l’intermittence aux jeunes artistes. Des changements dans le statut sont à faire mais pas de cette manière sans prendre l’avis des premiers concernés, c’est-à-dire, le secteur culturel. Cette manifestation est à l’initiative de jeunes comédiens qui se sont réunis dans l’urgence ce week-end afin de réagir au mieux. Tout le secteur artistique est concerné par cette réforme. »

Le dossier est ancien. Les artistes ont longtemps bénéficié d’un régime favorable répondant aux spécificités de leurs métiers, par nature intermittent, sans contrats à longue durée. Les artistes, qu’ils soient créateurs, interprètes ou techniciens, ont par nature des prestations faites d’une suite de très courts contrats à durée déterminée. Ils sont donc souvent dans l’impossibilité de pouvoir émarger au chômage dans leurs « moments creux » car ils ne peuvent justifier d’un nombre suffisant de jours travaillés en continu. Pour eux, on a instauré la « règle du cachet » où ils peuvent réévaluer autrement les jours prestés et atteindre les quotas nécessaires, et « la règle du bûcheron » qui permet à ces allocations de se maintenir.

Mais l’augmentation importante des artistes émargeant à ce statut (passant de 2 076 personnes en 2001 à 8 700 en 2011, hausse due en partie à des abus, mais plus souvent due à l’augmentation des étudiants sortis des académies et écoles d’art) avait amené l’Onem à adopter de manière unilatérale, depuis 2011, des mesures excluant des artistes du régime. On dit que les mesures chaotiques de l’Onem, sans bases légales, ont touché jusqu’à 53 % des artistes. Depuis l’avis du conseil national du travail, puis, deux décisions judiciaires, ont donné largement raison aux artistes. Il fallait légiférer.

La ministre de l’Emploi a préparé un texte, dont une partie est curieusement passée mardi dans le cadre de la loi-programme. On y confirme (la députée Ecolo Zoé Genot l’a fait dire à la ministre), au grand dam des intéressés, que les techniciens du spectacle seront dorénavant exclus du statut d’artistes sauf s’ils font la preuve que leur travail est « artistique ». Et on crée une « commission ‘artistes’ » qui sera chargée dès le premier janvier, de délivrer le « visa » pour avoir droit au statut. La commission, encore à constituer, sera composée d’un représentant de l’Onem, un de l’Inasti, un de l’Inami, 3 représentants syndicaux, trois patronaux, un représentant des Communautés et 3 représentants du monde artistique.

Pour les manifestants, cette réforme s’est faite sans la concertation nécessaire avec les principaux intéressés et ils le diront aujourd’hui.

Auteur: GUY DUPLAT
Source: La Libre (mis en ligne le 13 décembre 2013)