sabamDepuis 2004, la SABAM offrait la possibilité aux Centres culturels locaux et autres petits lieux de diffusion de souscrire à une procédure simplifiée de demande d’autorisation et de calcul de rémunération des auteurs. Cette procédure faisait l’objet d’une convention entre la Sabam et les opérateurs concernés.

La Sabam a récemment pris la décision de ne plus reconduire ces conventions et d’harmoniser les tarifs et procédures sur l’ensemble du territoire belge (au Nord comme au Sud du Pays), et ce, à partir du 1er septembre 2011. Les tarifs dès à présent appliqués sont les tarifs 203, 204, 205, 2010, 212 et 32A.

Certains d’entre vous ont déjà été informés de cette décision par la Sabam via courrier voire via recommandé (en effet, si la convention est reconductible tacitement, la procédure de rupture de contrat prévoie généralement une notification par recommandé un mois avant l’échéance de la date anniversaire du contrat – voir les termes de votre convention). A défaut, vous n’êtes pas tenus d’être en possession de cette information.

Asspropro est actuellement en pourparler avec la Sabam, laquelle étudie la possibilité de changer la politique tarifaire appliquée aux petites structures (augmentation des minimas tout en veillant à rester supportables pour lesdites structures).